Protection des données

Responsable : Frey & Frey AG, Industriestrasse 26, CH-3175 Flamatt, Suisse

Toute personne concernée peut à tout moment s'adresser directement à notre responsable de la protection des données pour toutes questions et suggestions concernant la protection des données.

Date : 27.11.2020

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES ET LES BASES LÉGALES
1.1

Cette déclaration de confidentialité t'informe sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement des données personnelles dans le cadre de notre offre en ligne et des sites web, fonctions et contenus qui y sont liés (ci-après collectivement désignés comme « offre en ligne » ou « site web »).

1.2

Pour les termes utilisés, comme par exemple « données personnelles », pseudonymisation, consentement, responsable ou leur « traitement », nous nous référons aux définitions de l'article 4 du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).

1.3

Les termes utilisés, comme par exemple « utilisateur », doivent être compris de manière non genrée.

1.4

Nous traitons les données personnelles des utilisateurs uniquement en respectant les règles de protection des données en vigueur (le droit suisse de la protection des données et, si l'article 3 du RGPD de l'UE s'applique, le RGPD de l'UE). Cela signifie que nous traitons les données des utilisateurs seulement si la loi nous y autorise. C'est le cas, notamment, lorsque le traitement des données est nécessaire pour vous fournir nos services contractuels (par exemple, le traitement de vos commandes) et nos services en ligne, ou si la loi l'exige.

1.5

Les personnes de moins de 18 ans ne devraient pas nous transmettre de données personnelles sans l'accord de leurs parents ou tuteurs. Nous ne demandons pas de données personnelles aux enfants et aux jeunes. Nous ne collectons pas sciemment ces données et ne les transmettons pas non plus à des tiers.

2. COLLECTE DE DONNÉES D'ACCÈS ET DE FICHIERS JOURNAUX
2.1

À chaque fois qu'une personne ou un système automatisé consulte notre site internet, nous collectons un ensemble de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Nous pouvons enregistrer le nom de la page web consultée, le fichier, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transférées, un message de succès de la consultation, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de référence (la page visitée précédemment), l'adresse IP et le fournisseur d'accès.
Si les utilisateurs laissent des commentaires ou d'autres contributions, leurs adresses IP sont enregistrées.

2.2

Les informations des fichiers journaux sont conservées pour des raisons de sécurité (par exemple, pour enquêter sur des abus ou des fraudes) pendant un mois maximum, puis elles sont supprimées. Les données dont la conservation est nécessaire à des fins de preuve ne sont pas supprimées tant que l'incident concerné n'est pas définitivement éclairci.

3. TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS ET À DES FOURNISSEURS TIERS
3.1

Les données enregistrées lors de l'accès à notre offre internet ne sont transmises à des tiers que si nous y sommes contraints par la loi, par contrat ou par une décision de justice, ou si nous avons des intérêts légitimes à le faire.
Si vous commandez du matériel d'information, des brochures ou des produits, nous utilisons les informations personnelles que vous avez fournies uniquement au sein de notre entreprise ou, le cas échéant, nous les transmettons aux entreprises chargées de traiter votre commande. De plus, aucune transmission à des tiers, à des fins commerciales ou non commerciales, n'a lieu sans votre consentement explicite.

3.2

Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prenons les précautions légales appropriées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données personnelles, conformément aux dispositions légales en vigueur.

3.3

Si, dans le cadre de cette déclaration de confidentialité, des contenus, outils ou autres moyens d'autres fournisseurs (ci-après collectivement désignés comme « prestataires tiers ») sont utilisés et que leur siège social se trouve dans un pays tiers, il faut partir du principe qu'un transfert de données vers les pays de siège des prestataires tiers a lieu. Les pays tiers sont des pays où le RGPD n'est pas directement applicable, c'est-à-dire, en principe, des pays en dehors de l'UE ou de l'Espace économique européen. Le transfert de données vers des pays tiers a lieu soit si un niveau de protection des données adéquat est garanti, soit avec le consentement des utilisateurs, soit si une autre autorisation légale existe.

4. TRAITEMENT DES DONNÉES DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION DES SERVICES CONTRACTUELS
4.1

Nous traitons les données d'inventaire (par exemple, noms, adresses et coordonnées des utilisateurs) et les données contractuelles (par exemple, services utilisés, noms des personnes de contact, informations de paiement) afin de remplir nos obligations contractuelles et de fournir nos services, conformément à l'Art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

5. PRISE DE CONTACT ET COMMANDE
5.1

Lorsque vous nous contactez (via le formulaire de contact ou par e-mail), les informations de l'utilisateur sont traitées pour gérer la demande de contact et son suivi, conformément à l'Art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.

5.2

Lorsque vous commandez du matériel d'information, des brochures ou des produits, nous vous demandons votre nom et d'autres informations personnelles. C'est à vous de décider si vous souhaitez nous communiquer ces données. Lors de votre commande, vos données personnelles fournies sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Cela inclut la transmission à des sociétés de distribution que nous avons mandatées.
L'utilisation de vos données est exclusivement destinée à la correspondance directe avec vous.

6. COOKIES ET MESURE D'AUDIENCE
6.1

Les cookies sont des informations que notre serveur web ou des serveurs web tiers transmettent aux navigateurs web des utilisateurs et qui y sont stockées pour être récupérées ultérieurement. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d'autres types de stockage d'informations.

6.2

Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient stockés sur leur ordinateur, ils sont invités à désactiver l'option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. Le blocage des cookies peut entraîner des limitations de fonctionnement de cette offre en ligne.

6.3

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de cookies servant à la mesure d'audience et à des fins publicitaires via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative (
http://optout.networkadvertising.org/
) et, en complément, le site web américain (
http://www.aboutads.info/choices
) ou le site web européen (
http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/
).

7. GOOGLE ANALYTICS
7.1

Nous utilisons Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) sur ce site internet. Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites internet. Un service d'analyse web enregistre, entre autres, des données sur le site internet d'où une personne concernée est arrivée sur un site internet (appelé référent), les sous-pages du site internet qui ont été consultées, ou la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. L'analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site internet et pour l'analyse coût-bénéfice de la publicité en ligne.
La fonction d'anonymisation a pour conséquence que votre adresse IP est raccourcie et donc anonymisée avant même d'être transmise aux États-Unis. Ainsi, Google ne peut en aucun cas associer votre adresse IP à d'autres données de Google.
La société exploitante du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

7.2

Google est certifié dans le cadre de l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du droit européen en matière de protection des données (
https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active
).

7.3

Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l'utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur les activités au sein de cette offre en ligne et pour nous fournir d'autres services liés à l'utilisation de cette offre en ligne et à l'utilisation d'Internet. Des profils d'utilisation pseudonymes des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées.

7.4

Nous utilisons Google Analytics uniquement avec l'anonymisation IP activée. Cela signifie que l'adresse IP des utilisateurs est raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.

7.5

L'adresse IP transmise par le navigateur de l'utilisateur n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l'enregistrement des cookies en configurant leur logiciel de navigation en conséquence ; les utilisateurs peuvent en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à leur utilisation de l'offre en ligne, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

7.6

Tu trouveras plus d'informations sur l'utilisation des données par Google, les options de paramétrage et de contestation sur les sites web de Google:
https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners
(« Utilisation des données par Google lorsque tu utilises des sites web ou des applications de nos partenaires »), https://www.google.com/policies/technologies/ads (« Utilisation des données à des fins publicitaires »),
https://www.google.de/settings/ads (« Gérer les informations que Google utilise pour t'afficher des publicités »).
Tu peux consulter d'autres informations et les règles de confidentialité applicables de Google sur
https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/
et sur
https://www.google.com/analytics/terms/de.html
.
Tu trouveras des informations complémentaires sur Google Analytics à ce lien :
https://www.google.com/intl/de_de/analytics/

8. INTÉGRATION DE SERVICES ET CONTENUS DE TIERS
8.1

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons des contenus ou services de prestataires tiers, basés sur nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt d'analyser, d'optimiser et d'exploiter économiquement notre offre en ligne au sens de l'Art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD), afin d'intégrer leurs contenus et services, comme par exemple des vidéos ou des polices de caractères (ci-après uniformément désignés comme « contenus »). Cela suppose toujours que les prestataires tiers de ces contenus perçoivent l'adresse IP des utilisateurs, car sans l'adresse IP, ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur. L'adresse IP est donc nécessaire pour l'affichage de ces contenus. Nous nous efforçons d'utiliser uniquement des contenus dont les fournisseurs respectifs n'utilisent l'adresse IP que pour la livraison des contenus. Les prestataires tiers peuvent également utiliser ce qu'on appelle des balises pixel (graphiques invisibles, aussi appelés « balises web ») à des fins statistiques ou marketing. Grâce aux « balises pixel », des informations comme le trafic des visiteurs sur les pages de ce site web peuvent être analysées. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l'appareil des utilisateurs et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les pages web de référence, l'heure de la visite ainsi que d'autres détails sur l'utilisation de notre offre en ligne, et peuvent aussi être associées à des informations provenant d'autres sources.

8.2

Voici un aperçu des prestataires externes et de leurs contenus, avec des liens vers leurs déclarations de confidentialité. Tu y trouveras plus d'informations sur le traitement des données et, parfois déjà mentionnées ici, les possibilités de t'y opposer (ce qu'on appelle l'Opt-Out).

8.3

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

9. TES DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE
9.1

Toute personne concernée a le droit de nous demander une confirmation pour savoir si nous traitons des données personnelles la concernant.

9.2

Toute personne dont les données personnelles sont traitées peut, à tout moment, nous demander gratuitement des informations sur les données personnelles que nous avons stockées la concernant (si tu demandes souvent ou de manière abusive, des frais peuvent être demandés). On te donnera aussi les infos suivantes :

  • les objectifs du traitement
  • les types de données personnelles qu'on traite
  • les destinataires ou les types d'organisations à qui tes données personnelles ont été ou seront divulguées, surtout s'il s'agit de destinataires dans des pays tiers ou d'organisations internationales
  • si possible, la durée prévue pendant laquelle tes données personnelles seront conservées, ou, si ce n'est pas possible, les critères pour définir cette durée
  • le fait que tu as le droit de faire rectifier ou supprimer tes données personnelles, de limiter leur traitement par le responsable, ou de t'opposer à ce traitement
    le fait que tu as le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
  • si tes données personnelles n'ont pas été collectées directement auprès de toi : toutes les informations disponibles sur l'origine de ces données
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et — au moins dans ces cas — des informations claires sur la logique utilisée, ainsi que la portée et les conséquences prévues d'un tel traitement pour toi.

De plus, tu as le droit de savoir si tes données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Si c'est le cas, tu as aussi le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées liées à ce transfert.

9.3

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit de demander la correction immédiate des données personnelles inexactes te concernant. Tu as aussi le droit de demander, en tenant compte des objectifs du traitement, que les données personnelles incomplètes soient complétées — même avec une déclaration supplémentaire.

9.4

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit de demander que les données personnelles te concernant soient supprimées sans délai, à condition qu'il y ait des raisons légales pour cette suppression et que le traitement ne soit pas nécessaire.

9.5

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit de demander au responsable de limiter le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • Tu contestes l'exactitude de tes données personnelles, et ce, pour une durée qui permet au responsable de vérifier si elles sont exactes.
  • Le traitement est illégal, tu refuses la suppression de tes données personnelles et tu demandes plutôt de limiter leur utilisation.
  • Le responsable n'a plus besoin de tes données personnelles pour les objectifs du traitement, mais tu en as besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
  • Tu t'es opposé au traitement et il n'est pas encore clair si les raisons légitimes du responsable l'emportent sur les tiennes.
9.6

Si tu es concerné(e) par le traitement de tes données personnelles, tu as le droit de récupérer les données que tu nous as données. Elles doivent être dans un format clair, courant et lisible par une machine. Tu peux aussi demander à ce qu'elles soient envoyées à un autre responsable du traitement, si le traitement de ces données se fait de manière automatique.

9.7

Si tu es concerné(e) par le traitement de tes données personnelles, tu as le droit de t'y opposer à tout moment, pour des raisons liées à ta situation personnelle.

9.8

Si tu es concerné(e) par le traitement de tes données personnelles, tu peux retirer ton consentement à tout moment.
Si tu souhaites exercer un ou plusieurs de tes droits, tu peux contacter notre responsable de la protection des données à tout moment.

10. SUPPRESSION DES DONNÉES
10.1

Nous supprimons les données que nous gardons dès qu'elles ne sont plus utiles et qu'aucune loi ne nous oblige à les conserver. Si nous ne pouvons pas supprimer les données des utilisateurs parce qu'elles sont nécessaires pour d'autres raisons légales, nous limitons leur traitement. Cela veut dire que les données sont bloquées et ne sont pas utilisées pour d'autres buts. C'est le cas, par exemple, pour les données que nous devons garder pour des raisons commerciales ou fiscales.

11. DROIT D'OPPOSITION
11.1

Les utilisateurs peuvent s'opposer à tout moment au traitement futur de leurs données personnelles, comme le prévoit la loi. Cette opposition peut notamment concerner le traitement de leurs données pour de la publicité directe.

12. MESURES DE SÉCURITÉ
12.1

Nous mettons en place des mesures de sécurité (organisationnelles, contractuelles et techniques) à la pointe de la technologie. Le but est de respecter les lois sur la protection des données et de protéger les informations que nous traitons contre toute manipulation, perte, destruction accidentelle ou volontaire, ou contre l'accès par des personnes non autorisées.

13. MODIFICATIONS DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
13.1

Comme nos sites web évoluent et que de nouvelles technologies sont mises en place, il peut être nécessaire de modifier cette déclaration de confidentialité. C'est pourquoi nous te conseillons de la relire de temps en temps.

13.2

Nous te demandons de consulter régulièrement le contenu de cette déclaration de confidentialité.